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Sur l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6017.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6017
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| 1 | # l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-01 · adopté, 47 pour, 23 contre, 39 abstentions · scrutin public n° 6017 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6017 |