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Assemblée nationale 6431b388cc Scrutin public n° 5742 — adopté, 45 pour, 1 contre, 17 abstentions
Sur l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5742.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5742
2026-02-26 11:16:27 +01:00

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1# l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-26 · adopté, 45 pour, 1 contre, 17 abstentions · scrutin public n° 5742
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5742