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Assemblée nationale 273a0143d1 Scrutin public n° 5756 — adopté, 27 pour, 18 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5756.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5756
2026-02-26 15:40:59 +01:00

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1# l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-26 · adopté, 27 pour, 18 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5756
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5756