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Assemblée nationale c32c056623 Scrutin public n° 5757 — rejeté, 21 pour, 32 contre
Sur l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5757.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5757
2026-02-26 15:35:57 +02:00

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1# l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-26 · rejeté, 21 pour, 32 contre · scrutin public n° 5757
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5757