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Assemblée nationale a05181ab9e Scrutin public n° 5759 — adopté, 31 pour, 19 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5759.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5759
2026-02-26 16:01:10 +01:00

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1# l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-26 · adopté, 31 pour, 19 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 5759
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5759