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Assemblée nationale 2c32185851 Scrutin public n° 5766 — rejeté, 19 pour, 27 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5766.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5766
2026-02-26 15:36:06 +02:00

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1# l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-26 · rejeté, 19 pour, 27 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5766
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5766