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Assemblée nationale 93035bafbf Scrutin public n° 5767 — rejeté, 18 pour, 18 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5767.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5767
2026-02-26 15:36:07 +02:00

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1# l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-26 · rejeté, 18 pour, 18 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 5767
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5767