projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5745.tsv
Assemblée nationale 1ef3239efe Scrutin public n° 5745 — rejeté, 29 pour, 40 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5745.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5745
2026-02-26 15:35:45 +02:00

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1# l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-26 · rejeté, 29 pour, 40 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5745
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5745