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Assemblée nationale ed248107ae Scrutin public n° 5752 — rejeté, 18 pour, 32 contre
Sur l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5752.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5752
2026-02-26 15:35:52 +02:00

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1# l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-26 · rejeté, 18 pour, 32 contre · scrutin public n° 5752
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5752