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Sur l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5736.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5736
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| 1 | # l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-02-26 · rejeté, 20 pour, 35 contre · scrutin public n° 5736 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5736 |