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Sur l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5764.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5764
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| 1 | # l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-02-26 · rejeté, 15 pour, 34 contre · scrutin public n° 5764 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5764 |