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Assemblée nationale 4c25816c4e Scrutin public n° 5777 — adopté, 16 pour, 15 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5777.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5777
2026-02-26 23:37:20 +01:00

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1# l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-26 · adopté, 16 pour, 15 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 5777
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5777