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Assemblée nationale 6686bd1356 Scrutin public n° 5778 — rejeté, 16 pour, 19 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5778.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5778
2026-02-26 15:36:18 +02:00

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1# l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-26 · rejeté, 16 pour, 19 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5778
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5778