projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5788.tsv
Assemblée nationale d3cfebc81f Scrutin public n° 5788 — adopté, 28 pour, 7 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5788.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5788
2026-02-27 09:10:04 +01:00

2.1 KiB

1# l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-27 · adopté, 28 pour, 7 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 5788
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5788