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Assemblée nationale 873be72878 Scrutin public n° 5810 — rejeté, 7 pour, 27 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5810.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5810
2026-02-27 15:36:50 +02:00

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1# l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-27 · rejeté, 7 pour, 27 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 5810
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5810