projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5813.tsv
Assemblée nationale 9777bfca84 Scrutin public n° 5813 — rejeté, 14 pour, 20 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5813.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5813
2026-02-27 15:36:53 +02:00

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1# l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-27 · rejeté, 14 pour, 20 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 5813
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5813