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Assemblée nationale cb44bfed57 Scrutin public n° 5814 — adopté, 28 pour, 10 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5814.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5814
2026-02-27 18:29:37 +01:00

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1# l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-27 · adopté, 28 pour, 10 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 5814
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5814