projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5823.tsv
Assemblée nationale 93f900ea5b Scrutin public n° 5823 — rejeté, 16 pour, 27 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5823.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5823
2026-02-27 15:37:03 +02:00

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1# l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-27 · rejeté, 16 pour, 27 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 5823
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5823