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Assemblée nationale 9ed2d6a216 Scrutin public n° 5858 — rejeté, 21 pour, 27 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5858.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5858
2026-03-30 15:37:38 +02:00

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1# le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-03-30 · rejeté, 21 pour, 27 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5858
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5858