projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5876.tsv
Assemblée nationale 9030333952 Scrutin public n° 5876 — rejeté, 18 pour, 51 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5876.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5876
2026-03-30 15:37:56 +02:00

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1# l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-03-30 · rejeté, 18 pour, 51 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 5876
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5876