projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5878.tsv
Assemblée nationale de5c5994ee Scrutin public n° 5878 — rejeté, 19 pour, 51 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5878.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5878
2026-03-30 15:37:58 +02:00

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1# l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-03-30 · rejeté, 19 pour, 51 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 5878
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5878