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Assemblée nationale 893d4c41f2 Scrutin public n° 5898 — rejeté, 27 pour, 50 contre
Sur l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5898.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5898
2026-03-30 15:38:18 +02:00

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1# l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-03-30 · rejeté, 27 pour, 50 contre · scrutin public n° 5898
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5898