projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5795.tsv
Assemblée nationale 2a4f3dd3ff Scrutin public n° 5795 — adopté, 22 pour, 21 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5795.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5795
2026-02-27 10:08:27 +01:00

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1# l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-27 · adopté, 22 pour, 21 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 5795
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5795