projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5875.tsv
Assemblée nationale 34bb15ece1 Scrutin public n° 5875 — rejeté, 16 pour, 52 contre
Sur l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5875.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5875
2026-03-30 15:37:55 +02:00

3.2 KiB

1# l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-03-30 · rejeté, 16 pour, 52 contre · scrutin public n° 5875
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5875