projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5880.tsv
Assemblée nationale 7029cd6398 Scrutin public n° 5880 — adopté, 56 pour, 16 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5880.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5880
2026-03-30 18:57:22 +02:00

3.4 KiB

1# l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-03-30 · adopté, 56 pour, 16 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 5880
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5880