projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5990.tsv
Assemblée nationale bc39176712 Scrutin public n° 5990 — rejeté, 51 pour, 74 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5990.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5990
2026-04-01 15:39:50 +02:00

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1# l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-04-01 · rejeté, 51 pour, 74 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5990
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5990