Scrutin public n° 6179 — rejeté, 71 pour, 72 contre, 2 abstentions

Sur l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6179.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6179
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- 29 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2408)
- 8 avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 13 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- Seconde délibération (sur le texte issu de la première)
## Exposé des motifs