assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-la-restitution-de-biens-culturels-pr-52635

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Sabrina Sebaihi	ae2fd1eea1	Amendement AC6 (Rect) — art. premier Dispositif : Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 43. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la possibilité de désigner les autres membres que ceux mentionnés au 1° à 4° de l'article L. 430‑1‑2 parmi les membres du Haut conseil des musées de France. Sort : Tombé \| Déposé le 01/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2408P0D1N000006.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto	2026-04-01 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	ce5f338111	Dépôt : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés Texte n° 2408, déposé le 29 janvier 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2408.html	2026-01-29 12:00:00 +02:00

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Sabrina Sebaihi

ae2fd1eea1

Amendement AC6 (Rect) — art. premier

Dispositif :

    Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 43.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement supprime la possibilité de désigner les autres membres que ceux mentionnés au 1° à 4° de l'article L. 430‑1‑2 parmi les membres du Haut conseil des musées de France.

Sort : Tombé | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2408P0D1N000006.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

2026-04-01 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

ce5f338111

Dépôt : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Texte n° 2408, déposé le 29 janvier 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2408.html

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