assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-la-restitution-de-biens-culturels-pr-52635

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Frantz Gumbs	e835b63bef	Amendement AC40 — art. premier Dispositif : À l'alinéa 9, substituer aux mots : « en disposer », les mots : « disposer dudit bien » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 06/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2408P0D1N000040.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-04-06 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	ce5f338111	Dépôt : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés Texte n° 2408, déposé le 29 janvier 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2408.html	2026-01-29 12:00:00 +02:00

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Frantz Gumbs

e835b63bef

Amendement AC40 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « en disposer »,
    les mots :
    « disposer dudit bien »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2408P0D1N000040.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

2026-04-06 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

ce5f338111

Dépôt : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Texte n° 2408, déposé le 29 janvier 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2408.html

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