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Assemblée nationale	735594c0ac	Mise au point au scrutin n° 6174 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Marc Fesneau : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-13 21:42:54 +02:00
Assemblée nationale	fb14b8007d	Scrutin public n° 6174 — adopté, 57 pour, 37 contre ... Sur l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6174.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6174	2026-04-13 15:42:54 +02:00