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Sur l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6174.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6174
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| 1 | # l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-13 · adopté, 57 pour, 37 contre · scrutin public n° 6174 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6174 |