Assemblée nationale
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fb14b8007d
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Scrutin public n° 6174 — adopté, 57 pour, 37 contre
Sur l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6174.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6174
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2026-04-13 15:42:54 +02:00 |
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