Amendement AC49 — art. premier #23

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2026-07-21 08:24:02 +00:00

Frantz Gumbs commented

2026-07-21 08:24:00 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d'archéologie, » introuvable ou ambigu) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 42, après les mots :
« d'archéologie, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
« d'ethnologie ou de patrimoine écrit. ».

Exposé sommaire :

Il est proposé d'ajouter la mention du patrimoine écrit parmi la liste des domaines de qualification des personnes mentionnées au 6° de l'article 430‑1‑2, dans les cas où un bien culturel en relèverait. En outre, dans l'objectif de conférer davantage de marge de manœuvre à l'administration en matière de désignation de personnalités qualifiées au sein de la commission, il est proposé que la liste des compétences soit indicative et non contraignante en terminant celle-ci par « ou de patrimoine écrit ». En l'état actuel de la rédaction, la mention « et d'ethnologie » imposerait le concours de chaque spécialité.

Sort : Adopté | Déposé le 06/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2408P0D1N000049.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d'archéologie, » introuvable ou ambigu) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 42, après les mots : « d'archéologie, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « d'ethnologie ou de patrimoine écrit. ». Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter la mention du patrimoine écrit parmi la liste des domaines de qualification des personnes mentionnées au 6° de l'article 430‑1‑2, dans les cas où un bien culturel en relèverait. En outre, dans l'objectif de conférer davantage de marge de manœuvre à l'administration en matière de désignation de personnalités qualifiées au sein de la commission, il est proposé que la liste des compétences soit indicative et non contraignante en terminant celle-ci par « ou de patrimoine écrit ». En l'état actuel de la rédaction, la mention « et d'ethnologie » imposerait le concours de chaque spécialité. Sort : Adopté | Déposé le 06/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2408P0D1N000049.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Frantz Gumbs added 1 commit 2026-07-21 08:24:00 +00:00

Amendement AC49 — art. premier 7702649856

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d'archéologie, » introuvable ou ambigu) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 42, après les mots :
    « d'archéologie, »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
    « d'ethnologie ou de patrimoine écrit. ».

Exposé sommaire :

    Il est proposé d'ajouter la mention du patrimoine écrit parmi la liste des domaines de qualification des personnes mentionnées au 6° de l'article 430‑1‑2, dans les cas où un bien culturel en relèverait. En outre, dans l'objectif de conférer davantage de marge de manœuvre à l'administration en matière de désignation de personnalités qualifiées au sein de la commission, il est proposé que la liste des compétences soit indicative et non contraignante en terminant celle-ci par « ou de patrimoine écrit ». En l'état actuel de la rédaction, la mention « et d'ethnologie » imposerait le concours de chaque spécialité.

Sort : Adopté | Déposé le 06/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2408P0D1N000049.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant