⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« culture » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 44, après le mot :
« culture »,
insérer les mots :
« et des affaires étrangères ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit l'information de la commission des affaires étrangères lors de la réception de demandes de restitution.
Sort : Adopté | Déposé le 30/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047B2408P0D1N000016.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
