articles/article-01.md

@@ -12,6 +12,8 @@ I. – Le code du patrimoine est ainsi modifié :
 
 « La sortie du domaine public est réalisée exclusivement pour permettre la restitution de biens culturels à un État qui en a été illicitement privé, à des fins de réappropriation par son peuple de biens constituant des éléments fondamentaux de son patrimoine.
 
+« Cette politique vise à promouvoir le renforcement des coopérations culturelles, scientifiques et muséographiques dans le cadre de la Francophonie.
+
 « Art. L. 115‑11. – La restitution mentionnée à l'article L. 115‑10 ne peut porter que sur un bien culturel :
 
 « 1° Provenant du territoire actuel de l'État qui en fait la demande ;