09d2fa5ae9
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joëlle Mélin : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2.8 KiB
2.8 KiB
| 1 | # l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-04-13 · adopté, 43 pour, 2 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 6142 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6142 |