1c479653c5
Sur l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6164.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6164
4.1 KiB
4.1 KiB
| 1 | # l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-04-13 · rejeté, 33 pour, 56 contre · scrutin public n° 6164 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6164 |