671a78fd2a
Sur l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6165.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6165
4 KiB
4 KiB
| 1 | # l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-04-13 · adopté, 56 pour, 25 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 6165 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6165 |