03a6041422
Sur l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6178.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6178
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| 1 | # l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-13 · rejeté, 39 pour, 98 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6178 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6178 |