2fc5d321f7
Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6180.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6180
7 KiB
7 KiB
| 1 | # l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-04-13 · adopté, 170 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6180 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6180 |