Le Gouvernement a536b50012 Dépôt : Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna ... Texte n° 1440, déposé le 20 mai 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1440.html		2025-05-20 12:00:00 +02:00
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