assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-au-transfert-a-l-etat-des-personnels-e-51986
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Assemblée nationale 1a47e8ab3a Scrutin public n° 2104 — adopté, 184 pour, 0 contre 
Sur l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2104.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2104
2025-05-26 14:35:04 +02:00

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Raw Blame History

1# l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
2# 2025-05-26 · adopté, 184 pour, 0 contre · scrutin public n° 2104
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2104