Assemblée nationale
4a02bd94c7
Transmission au Sénat
...
Le texte adopté a été transmis au Sénat le 7 juillet 2026.
La suite de la navette apparaîtra ici.
2026-07-07 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
4cf8c1bf76
Texte adopté n° 326 — réconciliation avec le texte officiel
...
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).
Écart résiduel avant réconciliation : 145 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0326.html
2026-07-07 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
1c29457ec8
Mise au point au scrutin n° 7980
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pierre Henriet : souhaitait voter « pour »
- Jean-Michel Jacques : souhaitait voter « pour »
- Loïc Kervran : souhaitait voter « pour »
- Corinne Vignon : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-07 22:13:00 +02:00
Assemblée nationale
8f818da758
Scrutin public n° 7980 — adopté, 357 pour, 177 contre, 1 abstentions
...
Sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7980.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7980
2026-07-07 16:13:00 +02:00
Assemblée nationale
5a320f8390
Adopté : amendement 33 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 12:11:52 +02:00
Assemblée nationale
52b96f0f7a
Adopté : amendement 32 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« aux b , c et e » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-07-02 12:11:51 +02:00
Assemblée nationale
30fcd70931
Adopté : amendement 411 de le Gouvernement
2026-07-02 12:11:31 +02:00
Assemblée nationale
bfe7e8416f
Adopté : amendement 31 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 12:11:01 +02:00
Assemblée nationale
d10e8b1a06
Adopté : amendement 387 de Sylvie Josserand (RN) et 121 cosignataires
2026-07-02 12:07:47 +02:00
Assemblée nationale
949f3c9fb5
Adopté : amendement 340 de Jean-François Coulomme (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2026-07-02 12:07:47 +02:00
Assemblée nationale
5fdf58ccf8
Adopté : amendement 26 de Émeline K/Bidi (GDR) et 16 cosignataires
2026-07-02 12:07:47 +02:00
dca48d6885
Amendement 411 — art. 12
...
Dispositif :
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« aux citoyens assesseurs et ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Sort : Adopté | Déposé le 02/07/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000411.xml
Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto
2026-07-02 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
a29ec91ebf
Adopté : amendement 390 de Blandine Brocard (Dem) et 35 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-07-02 11:43:08 +02:00
Assemblée nationale
3439130145
Adopté : amendement 305 de Anne Bergantz (Dem)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-07-02 11:43:07 +02:00
Assemblée nationale
3547d64a96
Adopté : amendement 92 de Colette Capdevielle (SOC) et 9 cosignataires
2026-07-02 11:43:07 +02:00
Assemblée nationale
217b212fbf
Adopté : amendement 304 de Anne Bergantz (Dem)
2026-07-02 11:35:17 +02:00
Assemblée nationale
bb25219712
Adopté : amendement 358 de Sébastien Huyghe (EPR) et 88 cosignataires
2026-07-02 11:28:26 +02:00
Assemblée nationale
1fdc8875ad
Adopté : amendement 386 de Sylvie Josserand (RN) et 121 cosignataires
2026-07-02 11:08:06 +02:00
Assemblée nationale
34c24615eb
Adopté : amendement 385 de Sylvie Josserand (RN) et 121 cosignataires
2026-07-02 11:00:33 +02:00
Assemblée nationale
e1543386f0
Adopté : amendement 323 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 10:56:59 +02:00
Assemblée nationale
df3ae74d9f
Adopté : amendement 299 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 10:51:50 +02:00
Assemblée nationale
66a14c681b
Adopté : amendement 381 de Sylvie Josserand (RN) et 121 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-07-02 10:47:26 +02:00
Assemblée nationale
68b87a116c
Adopté : amendement 29 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 10:00:30 +02:00
Assemblée nationale
f4842ed7e7
Adopté : amendement 28 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:37:40 +02:00
Assemblée nationale
fda8db26d1
Adopté : amendement 27 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:37:25 +02:00
Assemblée nationale
e59c55618c
Adopté : amendement 297 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:31:34 +02:00
Assemblée nationale
87982d2469
Adopté : amendement 296 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:31:34 +02:00
Assemblée nationale
d5d350136f
Adopté : amendement 7 de Éric Bothorel (EPR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-07-02 09:31:08 +02:00
Assemblée nationale
93098be288
Adopté : amendement 294 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-07-02 09:23:36 +02:00
Assemblée nationale
16bdbd95b2
Adopté : amendement 293 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:17:21 +02:00
Assemblée nationale
e11aedaf40
Adopté : amendement 184 de Gabrielle Cathala (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2026-07-02 09:16:53 +02:00
Assemblée nationale
a1da7c501c
Adopté : amendement 292 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:14:03 +02:00
Assemblée nationale
705628598b
Adopté : amendement 291 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:11:33 +02:00
Assemblée nationale
57b0c7d0cd
Adopté : amendement 290 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:11:15 +02:00
Assemblée nationale
d496609d60
Adopté : amendement 289 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:11:04 +02:00
Assemblée nationale
dbd40b3bb0
Adopté : amendement 288 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:10:04 +02:00
Assemblée nationale
7c68ce7908
Scrutin public n° 7974 — rejeté, 31 pour, 62 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7974.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7974
2026-07-02 16:12:54 +02:00
Assemblée nationale
52d58a3557
Scrutin public n° 7973 — rejeté, 33 pour, 63 contre
...
Sur l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7973.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7973
2026-07-02 16:12:53 +02:00
Assemblée nationale
b14a07517a
Mise au point au scrutin n° 7972
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anthony Boulogne : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:52 +02:00
Assemblée nationale
c8c2d7e5e7
Scrutin public n° 7972 — rejeté, 32 pour, 57 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7972.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7972
2026-07-02 16:12:52 +02:00
Assemblée nationale
283cd6407a
Scrutin public n° 7971 — rejeté, 17 pour, 68 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7971.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7971
2026-07-02 16:12:51 +02:00
Assemblée nationale
16a1e5e3ee
Scrutin public n° 7970 — adopté, 62 pour, 29 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7970.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7970
2026-07-02 16:12:50 +02:00
Assemblée nationale
55d433fd2a
Mise au point au scrutin n° 7969
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:49 +02:00
Assemblée nationale
46df8f61ec
Scrutin public n° 7969 — rejeté, 26 pour, 63 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7969.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7969
2026-07-02 16:12:49 +02:00
Assemblée nationale
bfcdf11e04
Mise au point au scrutin n° 7968
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:48 +02:00
Assemblée nationale
4eaebf5be8
Scrutin public n° 7968 — adopté, 66 pour, 30 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7968.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7968
2026-07-02 16:12:48 +02:00
Assemblée nationale
7e835e84da
Mise au point au scrutin n° 7967
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:47 +02:00
Assemblée nationale
ecb7d2df75
Scrutin public n° 7967 — rejeté, 30 pour, 65 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7967.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7967
2026-07-02 16:12:47 +02:00
Assemblée nationale
5cbe441949
Mise au point au scrutin n° 7966
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alix Fruchon : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 18:09:46 +02:00
Assemblée nationale
8b49a30cbb
Scrutin public n° 7966 — adopté, 49 pour, 10 contre, 17 abstentions
...
Sur l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7966.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7966
2026-07-02 12:09:46 +02:00
