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Assemblée nationale
300c707a91 Scrutin public n° 7957 — adopté, 52 pour, 42 contre
Sur l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7957.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7957
2026-07-02 11:10:05 +02:00