300c707a91
Sur l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7957.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7957
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| 1 | # l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
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| 2 | # 2026-07-02 · adopté, 52 pour, 42 contre · scrutin public n° 7957 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7957 |