Assemblée nationale
30fcd70931
Adopté : amendement 411 de le Gouvernement
2026-07-02 12:11:31 +02:00
Assemblée nationale
bfe7e8416f
Adopté : amendement 31 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 12:11:01 +02:00
Assemblée nationale
d10e8b1a06
Adopté : amendement 387 de Sylvie Josserand (RN) et 121 cosignataires
2026-07-02 12:07:47 +02:00
Assemblée nationale
949f3c9fb5
Adopté : amendement 340 de Jean-François Coulomme (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2026-07-02 12:07:47 +02:00
Assemblée nationale
5fdf58ccf8
Adopté : amendement 26 de Émeline K/Bidi (GDR) et 16 cosignataires
2026-07-02 12:07:47 +02:00
dca48d6885
Amendement 411 — art. 12
...
Dispositif :
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« aux citoyens assesseurs et ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Sort : Adopté | Déposé le 02/07/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000411.xml
Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto
2026-07-02 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
a29ec91ebf
Adopté : amendement 390 de Blandine Brocard (Dem) et 35 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-07-02 11:43:08 +02:00
Assemblée nationale
3439130145
Adopté : amendement 305 de Anne Bergantz (Dem)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-07-02 11:43:07 +02:00
Assemblée nationale
3547d64a96
Adopté : amendement 92 de Colette Capdevielle (SOC) et 9 cosignataires
2026-07-02 11:43:07 +02:00
Assemblée nationale
217b212fbf
Adopté : amendement 304 de Anne Bergantz (Dem)
2026-07-02 11:35:17 +02:00
Assemblée nationale
bb25219712
Adopté : amendement 358 de Sébastien Huyghe (EPR) et 88 cosignataires
2026-07-02 11:28:26 +02:00
Assemblée nationale
1fdc8875ad
Adopté : amendement 386 de Sylvie Josserand (RN) et 121 cosignataires
2026-07-02 11:08:06 +02:00
Assemblée nationale
34c24615eb
Adopté : amendement 385 de Sylvie Josserand (RN) et 121 cosignataires
2026-07-02 11:00:33 +02:00
Assemblée nationale
e1543386f0
Adopté : amendement 323 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 10:56:59 +02:00
Assemblée nationale
df3ae74d9f
Adopté : amendement 299 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 10:51:50 +02:00
Assemblée nationale
66a14c681b
Adopté : amendement 381 de Sylvie Josserand (RN) et 121 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-07-02 10:47:26 +02:00
Assemblée nationale
68b87a116c
Adopté : amendement 29 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 10:00:30 +02:00
Assemblée nationale
f4842ed7e7
Adopté : amendement 28 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:37:40 +02:00
Assemblée nationale
fda8db26d1
Adopté : amendement 27 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:37:25 +02:00
Assemblée nationale
e59c55618c
Adopté : amendement 297 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:31:34 +02:00
Assemblée nationale
87982d2469
Adopté : amendement 296 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:31:34 +02:00
Assemblée nationale
d5d350136f
Adopté : amendement 7 de Éric Bothorel (EPR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-07-02 09:31:08 +02:00
Assemblée nationale
93098be288
Adopté : amendement 294 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-07-02 09:23:36 +02:00
Assemblée nationale
16bdbd95b2
Adopté : amendement 293 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:17:21 +02:00
Assemblée nationale
e11aedaf40
Adopté : amendement 184 de Gabrielle Cathala (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2026-07-02 09:16:53 +02:00
Assemblée nationale
a1da7c501c
Adopté : amendement 292 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:14:03 +02:00
Assemblée nationale
705628598b
Adopté : amendement 291 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:11:33 +02:00
Assemblée nationale
57b0c7d0cd
Adopté : amendement 290 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:11:15 +02:00
Assemblée nationale
d496609d60
Adopté : amendement 289 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:11:04 +02:00
Assemblée nationale
dbd40b3bb0
Adopté : amendement 288 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-02 09:10:04 +02:00
Assemblée nationale
7c68ce7908
Scrutin public n° 7974 — rejeté, 31 pour, 62 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7974.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7974
2026-07-02 16:12:54 +02:00
Assemblée nationale
52d58a3557
Scrutin public n° 7973 — rejeté, 33 pour, 63 contre
...
Sur l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7973.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7973
2026-07-02 16:12:53 +02:00
Assemblée nationale
b14a07517a
Mise au point au scrutin n° 7972
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anthony Boulogne : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:52 +02:00
Assemblée nationale
c8c2d7e5e7
Scrutin public n° 7972 — rejeté, 32 pour, 57 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7972.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7972
2026-07-02 16:12:52 +02:00
Assemblée nationale
283cd6407a
Scrutin public n° 7971 — rejeté, 17 pour, 68 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7971.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7971
2026-07-02 16:12:51 +02:00
Assemblée nationale
16a1e5e3ee
Scrutin public n° 7970 — adopté, 62 pour, 29 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7970.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7970
2026-07-02 16:12:50 +02:00
Assemblée nationale
55d433fd2a
Mise au point au scrutin n° 7969
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:49 +02:00
Assemblée nationale
46df8f61ec
Scrutin public n° 7969 — rejeté, 26 pour, 63 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7969.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7969
2026-07-02 16:12:49 +02:00
Assemblée nationale
bfcdf11e04
Mise au point au scrutin n° 7968
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:48 +02:00
Assemblée nationale
4eaebf5be8
Scrutin public n° 7968 — adopté, 66 pour, 30 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7968.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7968
2026-07-02 16:12:48 +02:00
Assemblée nationale
7e835e84da
Mise au point au scrutin n° 7967
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:47 +02:00
Assemblée nationale
ecb7d2df75
Scrutin public n° 7967 — rejeté, 30 pour, 65 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7967.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7967
2026-07-02 16:12:47 +02:00
Assemblée nationale
5cbe441949
Mise au point au scrutin n° 7966
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alix Fruchon : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 18:09:46 +02:00
Assemblée nationale
8b49a30cbb
Scrutin public n° 7966 — adopté, 49 pour, 10 contre, 17 abstentions
...
Sur l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7966.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7966
2026-07-02 12:09:46 +02:00
Assemblée nationale
f53a056b91
Adopté : amendement 6 de Sacha Houlié (SOC)
...
Scrutin public n° 7966 : adopté, 49 pour, 10 contre, 17 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7966.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7966
2026-07-02 12:07:46 +02:00
Assemblée nationale
bbc7443fff
Mise au point au scrutin n° 7965
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:45 +02:00
Assemblée nationale
975de7d7da
Scrutin public n° 7965 — rejeté, 24 pour, 61 contre
...
Sur l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7965.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7965
2026-07-02 16:12:45 +02:00
Assemblée nationale
539c080879
Mise au point au scrutin n° 7964
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:44 +02:00
Assemblée nationale
be4f9df3fb
Scrutin public n° 7964 — rejeté, 25 pour, 52 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7964.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7964
2026-07-02 16:12:44 +02:00
Assemblée nationale
a89043e6bb
Mise au point au scrutin n° 7963
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:43 +02:00
