Assemblée nationale
33a7fa8df6
Scrutin public n° 7953 — rejeté, 31 pour, 51 contre
...
Sur l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7953.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7953
2026-07-02 16:12:33 +02:00
Assemblée nationale
1b5b9a14df
Scrutin public n° 7952 — rejeté, 34 pour, 60 contre
...
Sur l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7952.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7952
2026-07-02 16:12:32 +02:00
Assemblée nationale
15572242b0
Scrutin public n° 7951 — rejeté, 45 pour, 69 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7951.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7951
2026-07-02 16:12:31 +02:00
Assemblée nationale
f46c1bad5e
Scrutin public n° 7950 — adopté, 36 pour, 30 contre, 2 abstentions
...
Sur l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7950.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7950
2026-07-02 16:12:30 +02:00
Assemblée nationale
0fc4bdee80
Scrutin public n° 7949 — adopté, 33 pour, 25 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7949.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7949
2026-07-02 10:07:58 +02:00
Assemblée nationale
e8e53e62d4
Scrutin public n° 7948 — rejeté, 21 pour, 38 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7948.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7948
2026-07-02 16:12:28 +02:00
Assemblée nationale
518b9117a3
Scrutin public n° 7947 — rejeté, 19 pour, 46 contre
...
Sur l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7947.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7947
2026-07-02 16:12:27 +02:00
Assemblée nationale
98259221fd
Scrutin public n° 7946 — rejeté, 21 pour, 39 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7946.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7946
2026-07-02 16:12:26 +02:00
Assemblée nationale
cf9eb87006
Scrutin public n° 7945 — adopté, 34 pour, 27 contre
...
Sur l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7945.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7945
2026-07-02 16:12:25 +02:00
Assemblée nationale
2eeed694a5
Scrutin public n° 7944 — rejeté, 28 pour, 34 contre
...
Sur l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7944.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7944
2026-07-02 16:12:24 +02:00
Assemblée nationale
63a8f13a06
Scrutin public n° 7943 — rejeté, 26 pour, 33 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7943.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7943
2026-07-02 16:12:23 +02:00
Assemblée nationale
5bb5ae7e7d
Scrutin public n° 7942 — adopté, 62 pour, 0 contre
...
Sur l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7942.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7942
2026-07-02 16:12:22 +02:00
Assemblée nationale
66ee80ecdb
Scrutin public n° 7941 — rejeté, 23 pour, 32 contre
...
Sur l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7941.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7941
2026-07-02 16:12:21 +02:00
Assemblée nationale
7dca4e043b
Scrutin public n° 7940 — adopté, 35 pour, 23 contre
...
Sur l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7940.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7940
2026-07-02 16:12:20 +02:00
Assemblée nationale
1aa1292e35
Scrutin public n° 7939 — adopté, 26 pour, 25 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7939.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7939
2026-07-02 09:26:51 +02:00
Assemblée nationale
4c17f6604d
Scrutin public n° 7937 — adopté, 37 pour, 6 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7937.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7937
2026-07-02 09:18:53 +02:00
Assemblée nationale
f8cf7cd5ef
Scrutin public n° 7936 — rejeté, 17 pour, 21 contre
...
Sur l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7936.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7936
2026-07-02 16:12:16 +02:00
Assemblée nationale
5beccc842e
Scrutin public n° 7935 — rejeté, 16 pour, 24 contre
...
Sur l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7935.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7935
2026-07-02 16:12:15 +02:00
Assemblée nationale
7e533e2484
Scrutin public n° 7934 — adopté, 26 pour, 9 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7934.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7934
2026-07-02 09:08:16 +02:00
Assemblée nationale
76989c813b
Scrutin public n° 7933 — rejeté, 10 pour, 20 contre
...
Sur l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7933.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7933
2026-07-02 16:12:13 +02:00
Assemblée nationale
a8a66a7e92
Scrutin public n° 7932 — adopté, 45 pour, 26 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7932.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7932
2026-07-01 23:59:19 +02:00
Assemblée nationale
627499e438
Scrutin public n° 7931 — rejeté, 14 pour, 68 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7931.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7931
2026-07-01 16:12:11 +02:00
Assemblée nationale
b637ad7fb2
Scrutin public n° 7930 — rejeté, 35 pour, 52 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7930.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7930
2026-07-01 16:12:10 +02:00
Assemblée nationale
4150260a91
Scrutin public n° 7929 — rejeté, 37 pour, 49 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7929.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7929
2026-07-01 16:12:09 +02:00
Assemblée nationale
4a1c22a252
Scrutin public n° 7928 — rejeté, 39 pour, 47 contre
...
Sur l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7928.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7928
2026-07-01 16:12:08 +02:00
Assemblée nationale
8293fb2463
Scrutin public n° 7927 — rejeté, 35 pour, 46 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7927.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7927
2026-07-01 16:12:07 +02:00
Assemblée nationale
b7015acffc
Scrutin public n° 7926 — rejeté, 37 pour, 46 contre
...
Sur l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7926.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7926
2026-07-01 16:12:06 +02:00
Assemblée nationale
505bde9c59
Scrutin public n° 7925 — rejeté, 34 pour, 40 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7925.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7925
2026-07-01 16:12:05 +02:00
Assemblée nationale
9ef2665797
Scrutin public n° 7924 — rejeté, 43 pour, 58 contre
...
Sur l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7924.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7924
2026-07-01 16:12:04 +02:00
Assemblée nationale
e7797bd17e
Scrutin public n° 7923 — rejeté, 45 pour, 63 contre
...
Sur l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7923.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7923
2026-07-01 16:12:03 +02:00
Assemblée nationale
9512eefc28
Scrutin public n° 7922 — rejeté, 41 pour, 80 contre
...
Sur l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7922.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7922
2026-07-01 16:12:02 +02:00
Assemblée nationale
751fa2a97d
Scrutin public n° 7920 — rejeté, 42 pour, 70 contre
...
Sur l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7920.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7920
2026-07-01 16:12:00 +02:00
Assemblée nationale
1878627f2b
Scrutin public n° 7919 — rejeté, 43 pour, 73 contre
...
Sur l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7919.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7919
2026-07-01 16:11:59 +02:00
Assemblée nationale
a7f46e9916
Scrutin public n° 7918 — rejeté, 45 pour, 63 contre
...
Sur l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7918.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7918
2026-07-01 16:11:58 +02:00
Assemblée nationale
b21dec86e9
Scrutin public n° 7917 — adopté, 86 pour, 41 contre, 13 abstentions
...
Sur l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7917.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7917
2026-07-01 16:11:57 +02:00
Assemblée nationale
83fc634897
Scrutin public n° 7916 — rejeté, 40 pour, 70 contre
...
Sur l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7916.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7916
2026-07-01 16:11:56 +02:00
Assemblée nationale
75f0f6472e
Mise au point au scrutin n° 7915
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
- Émilie Bonnivard : souhaitait voter « pour »
- Jean-Yves Bony : souhaitait voter « pour »
- Philippe Gosselin : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 01:35:55 +02:00
Assemblée nationale
d35341cd45
Scrutin public n° 7915 — adopté, 112 pour, 5 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7915.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7915
2026-07-01 19:35:55 +02:00
Assemblée nationale
acee7975b5
Mise au point au scrutin n° 7914
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marc de Fleurian : souhaitait voter « abstention »
- Laurent Jacobelli : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-01 22:11:54 +02:00
Assemblée nationale
923ba78f0d
Scrutin public n° 7914 — rejeté, 18 pour, 58 contre, 39 abstentions
...
Sur l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7914.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7914
2026-07-01 16:11:54 +02:00
Assemblée nationale
705f3da81e
Scrutin public n° 7913 — rejeté, 22 pour, 93 contre
...
Sur l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7913.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7913
2026-07-01 16:11:53 +02:00
Assemblée nationale
371d7f3def
Scrutin public n° 7912 — rejeté, 41 pour, 52 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7912.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7912
2026-07-01 16:11:52 +02:00
Assemblée nationale
6c08ac0a93
Scrutin public n° 7910 — rejeté, 34 pour, 69 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7910.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7910
2026-07-01 16:11:50 +02:00
Assemblée nationale
7a8c1c7b44
Scrutin public n° 7909 — rejeté, 28 pour, 72 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7909.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7909
2026-07-01 16:11:49 +02:00
Assemblée nationale
833048a241
Mise au point au scrutin n° 7908
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Gabrielle Cathala : souhaitait voter « pour »
- Maxime Laisney : souhaitait voter « pour »
- Sarah Legrain : souhaitait voter « pour »
- Pierre Cazeneuve : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-01 22:11:48 +02:00
Assemblée nationale
2fe4e21b00
Scrutin public n° 7908 — rejeté, 35 pour, 64 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7908.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7908
2026-07-01 16:11:48 +02:00
Assemblée nationale
f2a0dff76a
Scrutin public n° 7907 — rejeté, 44 pour, 55 contre, 21 abstentions
...
Sur l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7907.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7907
2026-07-01 16:11:47 +02:00
Assemblée nationale
a3f8877ca8
Scrutin public n° 7906 — adopté, 42 pour, 38 contre, 21 abstentions
...
Sur l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7906.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7906
2026-07-01 18:12:01 +02:00
Assemblée nationale
1ac24f75c0
Scrutin public n° 7903 — rejeté, 42 pour, 73 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7903.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7903
2026-06-30 16:11:43 +02:00
Assemblée nationale
52d316462e
Scrutin public n° 7902 — adopté, 186 pour, 0 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7902.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7902
2026-06-30 16:11:42 +02:00
