Assemblée nationale
33a7fa8df6
Scrutin public n° 7953 — rejeté, 31 pour, 51 contre
...
Sur l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7953.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7953
2026-07-02 16:12:33 +02:00
Assemblée nationale
1b5b9a14df
Scrutin public n° 7952 — rejeté, 34 pour, 60 contre
...
Sur l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7952.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7952
2026-07-02 16:12:32 +02:00
Assemblée nationale
15572242b0
Scrutin public n° 7951 — rejeté, 45 pour, 69 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7951.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7951
2026-07-02 16:12:31 +02:00
Assemblée nationale
f46c1bad5e
Scrutin public n° 7950 — adopté, 36 pour, 30 contre, 2 abstentions
...
Sur l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7950.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7950
2026-07-02 16:12:30 +02:00
Assemblée nationale
0fc4bdee80
Scrutin public n° 7949 — adopté, 33 pour, 25 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7949.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7949
2026-07-02 10:07:58 +02:00
Assemblée nationale
9d3dce616f
Adopté : amendement 83 de Céline Thiébault-Martinez (SOC) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 7949 : adopté, 33 pour, 25 contre, 11 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7949.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7949
2026-07-02 10:05:58 +02:00
Assemblée nationale
e8e53e62d4
Scrutin public n° 7948 — rejeté, 21 pour, 38 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7948.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7948
2026-07-02 16:12:28 +02:00
Assemblée nationale
518b9117a3
Scrutin public n° 7947 — rejeté, 19 pour, 46 contre
...
Sur l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7947.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7947
2026-07-02 16:12:27 +02:00
Assemblée nationale
98259221fd
Scrutin public n° 7946 — rejeté, 21 pour, 39 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7946.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7946
2026-07-02 16:12:26 +02:00
Assemblée nationale
cf9eb87006
Scrutin public n° 7945 — adopté, 34 pour, 27 contre
...
Sur l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7945.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7945
2026-07-02 16:12:25 +02:00
Assemblée nationale
2eeed694a5
Scrutin public n° 7944 — rejeté, 28 pour, 34 contre
...
Sur l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7944.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7944
2026-07-02 16:12:24 +02:00
Assemblée nationale
63a8f13a06
Scrutin public n° 7943 — rejeté, 26 pour, 33 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7943.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7943
2026-07-02 16:12:23 +02:00
Assemblée nationale
5bb5ae7e7d
Scrutin public n° 7942 — adopté, 62 pour, 0 contre
...
Sur l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7942.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7942
2026-07-02 16:12:22 +02:00
Assemblée nationale
66ee80ecdb
Scrutin public n° 7941 — rejeté, 23 pour, 32 contre
...
Sur l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7941.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7941
2026-07-02 16:12:21 +02:00
Assemblée nationale
7dca4e043b
Scrutin public n° 7940 — adopté, 35 pour, 23 contre
...
Sur l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7940.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7940
2026-07-02 16:12:20 +02:00
Assemblée nationale
1aa1292e35
Scrutin public n° 7939 — adopté, 26 pour, 25 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7939.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7939
2026-07-02 09:26:51 +02:00
Assemblée nationale
04251f8ea2
Adopté : amendement 78 de Colette Capdevielle (SOC) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 7939 : adopté, 26 pour, 25 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7939.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7939
2026-07-02 09:24:51 +02:00
Assemblée nationale
4c17f6604d
Scrutin public n° 7937 — adopté, 37 pour, 6 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7937.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7937
2026-07-02 09:18:53 +02:00
Assemblée nationale
ed00526976
Adopté : amendement 77 de Colette Capdevielle (SOC) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 7937 : adopté, 37 pour, 6 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7937.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7937
2026-07-02 09:16:53 +02:00
Assemblée nationale
f8cf7cd5ef
Scrutin public n° 7936 — rejeté, 17 pour, 21 contre
...
Sur l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7936.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7936
2026-07-02 16:12:16 +02:00
Assemblée nationale
5beccc842e
Scrutin public n° 7935 — rejeté, 16 pour, 24 contre
...
Sur l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7935.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7935
2026-07-02 16:12:15 +02:00
Assemblée nationale
7e533e2484
Scrutin public n° 7934 — adopté, 26 pour, 9 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7934.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7934
2026-07-02 09:08:16 +02:00
Assemblée nationale
63f6c0efe4
Adopté : amendement 310 de Paul Molac (LIOT) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 7934 : adopté, 26 pour, 9 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7934.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7934
2026-07-02 09:06:16 +02:00
Assemblée nationale
76989c813b
Scrutin public n° 7933 — rejeté, 10 pour, 20 contre
...
Sur l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7933.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7933
2026-07-02 16:12:13 +02:00
Assemblée nationale
9b6f19f759
Adopté : amendement 286 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-01 23:59:03 +02:00
Assemblée nationale
d556c6d362
Adopté : amendement 355 de Sébastien Huyghe (EPR) et 88 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-07-01 23:57:21 +02:00
Assemblée nationale
e83691737b
Adopté : amendement 238 de Emmanuel Duplessy (EcoS) et 36 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« deuxième à avant-dernier » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-07-01 22:53:45 +02:00
Assemblée nationale
6b85924bd5
Adopté : amendement 282 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-01 22:52:34 +02:00
Assemblée nationale
69b423c47f
Adopté : amendement 204 (Rect) de Stéphane Lenormand (LIOT) et 6 cosignataires
2026-07-01 22:00:17 +02:00
Assemblée nationale
ded1e67aaa
Adopté : amendement 214 de Laure Miller (EPR) et 1 cosignataires
2026-07-01 21:55:34 +02:00
Assemblée nationale
039d436607
Adopté : amendement 213 de Laure Miller (EPR) et 1 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« celui-ci » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-07-01 21:53:57 +02:00
Assemblée nationale
975559ba75
Adopté : amendement 408 (Rect) de le Gouvernement
2026-07-01 19:38:09 +02:00
Assemblée nationale
24fc229a1d
Adopté : amendement 378 de Sylvie Josserand (RN) et 121 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-07-01 19:33:56 +02:00
Assemblée nationale
611eaad58b
Adopté : amendement 211 de Laure Miller (EPR) et 1 cosignataires
2026-07-01 18:42:26 +02:00
Assemblée nationale
5054ce2c9b
Adopté : amendement 376 de Sylvie Josserand (RN) et 121 cosignataires
2026-07-01 18:27:28 +02:00
Assemblée nationale
97d87d505a
Adopté : amendement 366 de Laure Miller (EPR) et 1 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-07-01 18:16:02 +02:00
Assemblée nationale
5ce59fff4d
Adopté : amendement 226 de Léa Balage El Mariky (EcoS) et 36 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-07-01 18:10:02 +02:00
Assemblée nationale
a8a66a7e92
Scrutin public n° 7932 — adopté, 45 pour, 26 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7932.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7932
2026-07-01 23:59:19 +02:00
Assemblée nationale
470dadf6ab
Adopté : amendement 285 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
...
Scrutin public n° 7932 : adopté, 45 pour, 26 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7932.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7932
2026-07-01 23:57:19 +02:00
Assemblée nationale
627499e438
Scrutin public n° 7931 — rejeté, 14 pour, 68 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7931.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7931
2026-07-01 16:12:11 +02:00
Assemblée nationale
b637ad7fb2
Scrutin public n° 7930 — rejeté, 35 pour, 52 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7930.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7930
2026-07-01 16:12:10 +02:00
Assemblée nationale
4150260a91
Scrutin public n° 7929 — rejeté, 37 pour, 49 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7929.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7929
2026-07-01 16:12:09 +02:00
Assemblée nationale
4a1c22a252
Scrutin public n° 7928 — rejeté, 39 pour, 47 contre
...
Sur l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7928.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7928
2026-07-01 16:12:08 +02:00
Assemblée nationale
8293fb2463
Scrutin public n° 7927 — rejeté, 35 pour, 46 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7927.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7927
2026-07-01 16:12:07 +02:00
Assemblée nationale
b7015acffc
Scrutin public n° 7926 — rejeté, 37 pour, 46 contre
...
Sur l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7926.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7926
2026-07-01 16:12:06 +02:00
Assemblée nationale
505bde9c59
Scrutin public n° 7925 — rejeté, 34 pour, 40 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7925.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7925
2026-07-01 16:12:05 +02:00
Assemblée nationale
9ef2665797
Scrutin public n° 7924 — rejeté, 43 pour, 58 contre
...
Sur l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7924.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7924
2026-07-01 16:12:04 +02:00
Assemblée nationale
e7797bd17e
Scrutin public n° 7923 — rejeté, 45 pour, 63 contre
...
Sur l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7923.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7923
2026-07-01 16:12:03 +02:00
Assemblée nationale
9512eefc28
Scrutin public n° 7922 — rejeté, 41 pour, 80 contre
...
Sur l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7922.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7922
2026-07-01 16:12:02 +02:00
Assemblée nationale
751fa2a97d
Scrutin public n° 7920 — rejeté, 42 pour, 70 contre
...
Sur l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7920.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7920
2026-07-01 16:12:00 +02:00
