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Assemblée nationale	5cbe441949	Mise au point au scrutin n° 7966 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Alix Fruchon : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-07-02 18:09:46 +02:00
Assemblée nationale	8b49a30cbb	Scrutin public n° 7966 — adopté, 49 pour, 10 contre, 17 abstentions ... Sur l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7966.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7966	2026-07-02 12:09:46 +02:00