Assemblée nationale
4eaebf5be8
Scrutin public n° 7968 — adopté, 66 pour, 30 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7968.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7968
2026-07-02 16:12:48 +02:00
Assemblée nationale
7e835e84da
Mise au point au scrutin n° 7967
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:47 +02:00
Assemblée nationale
ecb7d2df75
Scrutin public n° 7967 — rejeté, 30 pour, 65 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7967.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7967
2026-07-02 16:12:47 +02:00
Assemblée nationale
5cbe441949
Mise au point au scrutin n° 7966
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alix Fruchon : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 18:09:46 +02:00
Assemblée nationale
8b49a30cbb
Scrutin public n° 7966 — adopté, 49 pour, 10 contre, 17 abstentions
...
Sur l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7966.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7966
2026-07-02 12:09:46 +02:00
Assemblée nationale
f53a056b91
Adopté : amendement 6 de Sacha Houlié (SOC)
...
Scrutin public n° 7966 : adopté, 49 pour, 10 contre, 17 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7966.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7966
2026-07-02 12:07:46 +02:00
Assemblée nationale
bbc7443fff
Mise au point au scrutin n° 7965
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:45 +02:00
Assemblée nationale
975de7d7da
Scrutin public n° 7965 — rejeté, 24 pour, 61 contre
...
Sur l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7965.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7965
2026-07-02 16:12:45 +02:00
Assemblée nationale
539c080879
Mise au point au scrutin n° 7964
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:44 +02:00
Assemblée nationale
be4f9df3fb
Scrutin public n° 7964 — rejeté, 25 pour, 52 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7964.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7964
2026-07-02 16:12:44 +02:00
Assemblée nationale
a89043e6bb
Mise au point au scrutin n° 7963
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:43 +02:00
Assemblée nationale
c701a7b0a7
Scrutin public n° 7963 — rejeté, 24 pour, 59 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7963.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7963
2026-07-02 16:12:43 +02:00
Assemblée nationale
67b5155a24
Mise au point au scrutin n° 7962
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:42 +02:00
Assemblée nationale
566ee3e63d
Scrutin public n° 7962 — adopté, 55 pour, 30 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7962.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7962
2026-07-02 16:12:42 +02:00
Assemblée nationale
0d60459874
Mise au point au scrutin n° 7961
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:41 +02:00
Assemblée nationale
7e8b4e8c6a
Scrutin public n° 7961 — rejeté, 34 pour, 34 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7961.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7961
2026-07-02 16:12:41 +02:00
Assemblée nationale
54ac34785c
Mise au point au scrutin n° 7960
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:40 +02:00
Assemblée nationale
b9b6fcad04
Scrutin public n° 7960 — rejeté, 32 pour, 47 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7960.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7960
2026-07-02 16:12:40 +02:00
Assemblée nationale
025cbddf86
Mise au point au scrutin n° 7959
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:39 +02:00
Assemblée nationale
36b853be0a
Scrutin public n° 7959 — rejeté, 36 pour, 59 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7959.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7959
2026-07-02 16:12:39 +02:00
Assemblée nationale
486094f914
Mise au point au scrutin n° 7958
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:38 +02:00
Assemblée nationale
e9f28d42b5
Scrutin public n° 7958 — rejeté, 39 pour, 68 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7958.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7958
2026-07-02 16:12:38 +02:00
Assemblée nationale
1c9c62af5e
Mise au point au scrutin n° 7957
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Violette Spillebout : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 17:10:05 +02:00
Assemblée nationale
300c707a91
Scrutin public n° 7957 — adopté, 52 pour, 42 contre
...
Sur l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7957.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7957
2026-07-02 11:10:05 +02:00
Assemblée nationale
fcd844946c
Adopté : amendement 193 de Jean-François Coulomme (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
Scrutin public n° 7957 : adopté, 52 pour, 42 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7957.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7957
2026-07-02 11:08:05 +02:00
Assemblée nationale
1e5d39a309
Scrutin public n° 7956 — rejeté, 31 pour, 51 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7956.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7956
2026-07-02 16:12:36 +02:00
Assemblée nationale
79eebcbe95
Mise au point au scrutin n° 7955
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sylvie Josserand : souhaitait voter « abstention »
- Philippe Schreck : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:35 +02:00
Assemblée nationale
089c01aac1
Scrutin public n° 7955 — adopté, 39 pour, 32 contre, 16 abstentions
...
Sur l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7955.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7955
2026-07-02 16:12:35 +02:00
Assemblée nationale
a93b63457a
Scrutin public n° 7954 — adopté, 75 pour, 11 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7954.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7954
2026-07-02 11:01:33 +02:00
Assemblée nationale
4346116443
Adopté : amendement 86 de Colette Capdevielle (SOC) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 7954 : adopté, 75 pour, 11 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7954.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7954
2026-07-02 10:59:33 +02:00
Assemblée nationale
33a7fa8df6
Scrutin public n° 7953 — rejeté, 31 pour, 51 contre
...
Sur l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7953.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7953
2026-07-02 16:12:33 +02:00
Assemblée nationale
1b5b9a14df
Scrutin public n° 7952 — rejeté, 34 pour, 60 contre
...
Sur l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7952.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7952
2026-07-02 16:12:32 +02:00
Assemblée nationale
15572242b0
Scrutin public n° 7951 — rejeté, 45 pour, 69 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7951.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7951
2026-07-02 16:12:31 +02:00
Assemblée nationale
f46c1bad5e
Scrutin public n° 7950 — adopté, 36 pour, 30 contre, 2 abstentions
...
Sur l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7950.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7950
2026-07-02 16:12:30 +02:00
Assemblée nationale
0fc4bdee80
Scrutin public n° 7949 — adopté, 33 pour, 25 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7949.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7949
2026-07-02 10:07:58 +02:00
Assemblée nationale
9d3dce616f
Adopté : amendement 83 de Céline Thiébault-Martinez (SOC) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 7949 : adopté, 33 pour, 25 contre, 11 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7949.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7949
2026-07-02 10:05:58 +02:00
Assemblée nationale
e8e53e62d4
Scrutin public n° 7948 — rejeté, 21 pour, 38 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7948.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7948
2026-07-02 16:12:28 +02:00
Assemblée nationale
518b9117a3
Scrutin public n° 7947 — rejeté, 19 pour, 46 contre
...
Sur l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7947.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7947
2026-07-02 16:12:27 +02:00
Assemblée nationale
98259221fd
Scrutin public n° 7946 — rejeté, 21 pour, 39 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7946.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7946
2026-07-02 16:12:26 +02:00
Assemblée nationale
cf9eb87006
Scrutin public n° 7945 — adopté, 34 pour, 27 contre
...
Sur l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7945.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7945
2026-07-02 16:12:25 +02:00
Assemblée nationale
2eeed694a5
Scrutin public n° 7944 — rejeté, 28 pour, 34 contre
...
Sur l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7944.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7944
2026-07-02 16:12:24 +02:00
Assemblée nationale
63a8f13a06
Scrutin public n° 7943 — rejeté, 26 pour, 33 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7943.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7943
2026-07-02 16:12:23 +02:00
Assemblée nationale
5bb5ae7e7d
Scrutin public n° 7942 — adopté, 62 pour, 0 contre
...
Sur l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7942.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7942
2026-07-02 16:12:22 +02:00
Assemblée nationale
66ee80ecdb
Scrutin public n° 7941 — rejeté, 23 pour, 32 contre
...
Sur l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7941.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7941
2026-07-02 16:12:21 +02:00
Assemblée nationale
7dca4e043b
Scrutin public n° 7940 — adopté, 35 pour, 23 contre
...
Sur l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7940.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7940
2026-07-02 16:12:20 +02:00
Assemblée nationale
1aa1292e35
Scrutin public n° 7939 — adopté, 26 pour, 25 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7939.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7939
2026-07-02 09:26:51 +02:00
Assemblée nationale
04251f8ea2
Adopté : amendement 78 de Colette Capdevielle (SOC) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 7939 : adopté, 26 pour, 25 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7939.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7939
2026-07-02 09:24:51 +02:00
Assemblée nationale
4c17f6604d
Scrutin public n° 7937 — adopté, 37 pour, 6 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7937.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7937
2026-07-02 09:18:53 +02:00
Assemblée nationale
ed00526976
Adopté : amendement 77 de Colette Capdevielle (SOC) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 7937 : adopté, 37 pour, 6 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7937.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7937
2026-07-02 09:16:53 +02:00
Assemblée nationale
f8cf7cd5ef
Scrutin public n° 7936 — rejeté, 17 pour, 21 contre
...
Sur l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7936.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7936
2026-07-02 16:12:16 +02:00
